Écrit par Elodie Josserand le
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Alors que le CBD (cannabidiol) connaît son heure de gloire, la question de sa légalité interroge. Cette substance non psychotrope vantée pour ses vertus apaisantes et relaxantes doit-elle être interdite en France ?
La décision de la Cour de cassation était particulièrement attendue. La juridiction a cassé ce mercredi un arrêt condamnant le gérant d'une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de CBD et ordonné un nouveau procès à Paris.
Dans son arrêt "à portée générale", la plus haute juridiction française suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne qui indiquait en novembre que "la libre circulation des marchandises au sein de l'UE s'oppose à ce que l'un de ses États membres interdise la commercialisation du CBD s'il est produit légalement dans un autre État membre". En l'espèce, cette question reste en suspens car les juges de la cour d'appel de Grenoble "n'ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État membre de l'UE", explique-t-elle.
Toutefois, la Cour de cassation précise que dans cette affaire, elle n'a pas tranché la question de fond de savoir "si la France peut valablement ou non se prévaloir de l'objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire".
Les faits s'étaient déroulés en 2019, alors que la police avait découvert dans un magasin de Grenoble des produits contenant du cannabis. En juin de la même année, le tribunal correctionnel de Grenoble avait relaxé le gérant du magasin des chefs de complicité d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet avait fait appel.
En juin 2020, la cour d'appel de Grenoble avait finalement déclaré coupable le gérant, qui a formé un pourvoi en cassation. Un flou juridique persiste autour du CBD en France : les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce produit, tandis qu'il tend aujourd'hui à se démocratiser.
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