Écrit par Erine Viallard le
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"La seule prise en considération de sa nationalité et de son sexe est suffisante"pour avoir le titre de réfugié - selon un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette décision reconnaît les conditions extrêmement difficiles, auxquelles les femmes sont confrontées en Afghanistan. Sous le régime des Talibans, elles sont privées de leurs libertés les plus élémentaires et leurs droits fondamentaux sont systématiquement bafoués.
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en France, a reconnu que toutes les femmes afghanes sont considérées comme un "groupe social" vulnérable - justifiant ainsi leur éligibilité au statut de réfugié. Cela signifie qu'en raison des persécutions systémiques liées à leur genre dans leur pays - restrictions de libertés sous les Talibans - elles peuvent demander l'asile en France pour obtenir protection et droits. Pour rappel, l'asile offre cette protection internationale à ceux qui fuient les persécutions et qui ne sont pas en sécurité dans leur pays d'origine.
Appliquant de manière ultra-rigoriste la loi islamique, les Talibans ont depuis leur retour au pouvoir, en août 2021, imposé un "apartheid de genre", selon l'ONU. Les femmes afghanes ne peuvent plus étudier au-delà du primaire, aller dans les parcs, les salles de sport, les salons de beauté, ni sortir de chez elles sans un hijab. Récemment, les Talibans ont même passé un cap extrême, leur interdisant de se parler entre elles. Toutes ces mesures discriminatoires aboutissent à "dénier, de manière flagrante, les droits fondamentaux liés à la dignité humaine" rappelle la Cour.
Qu'il s'agisse du mariage forcé - qui est semblable à une forme d'esclavage - ou de "l'absence de protection contre les violences fondées sur le sexe", il s'agit "d'actes de persécution", ajoute-t-elle.
Dans sa réponse à une demande de la Cour administrative autrichienne, ce vendredi 4 octobre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché. Après le refus par les autorités de reconnaître le statut de réfugié à deux Afghanes, la juridiction européenne s'est exprimée. "Les autorités compétentes des États membres peuvent considérer qu'il n'est pas nécessaire d'établir que la demandeuse risque effectivement et spécifiquement de faire l'objet d'actes de persécution en cas de retour dans son pays d'origine", écrit-elle.
Bien que les États membres de l'Union européenne (UE) ont actuellement le pouvoir de décider s'ils accordent ou non l'asile à une personne, les décisions de la CJUE ont un impact sur les règles et sont amenées à faire jurisprudence.
Au sein de l'UE, la Suède, la Finlande et le Danemark reconnaissent déjà les femmes afghanes comme réfugiées. En France, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a jugé en juillet que "l'ensemble des femmes afghanes", en tant que "groupe social susceptible d'être protégé en tant que réfugié", pouvait désormais prétendre à l'asile.
L'Afghanistan est, depuis cinq ans, le principal pays d'origine des demandeurs d'asile en France : 17 103 premières demandes ont été enregistrées en 2022, représentant 15 % du total, selon l'Ofpra.
Pour les femmes afghanes, ce titre de réfugié est une porte entrouverte pour fuir. Elles peuvent désormais l'obtenir et demander l'asile pour garantir leur protection.
