Écrit par Juliette Gour le
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La transparence serait-elle le secret de la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le milieu professionnel ? Si en moyenne, on estime que les hommes sont encore payés 15% de plus que les femmes (Godet 2023), la Cour de cassation a adopté, en mars dernier, un arrêt qui permet aux femmes de consulter légitimement les bulletins de salaire de leurs homologues masculins dans le but de comparer les salaires.
Cet arrêt fait suite à une action en justice menée par une femme qui, suite à son licenciement, s'est rendu compte qu'elle était victime d’une inégalité salariale vis-à-vis de certains collègues masculins. Ses collègues directs (à poste égal, donc) étaient mieux payés qu'elle, et ce, sans raison valable. Afin de vérifier ses dires, la cour d'appel a ordonné à l'employeur de présenter les bulletins de salaire des employés masculins de l'entreprise. Si l'employeur a, dans un premier temps, refusé de livrer les bulletins au tribunal, la Cour de cassation a estimé que l'employeur devait présenter ces bulletins de salaire, essentiels pour rendre un verdict et "défendre l'intérêt légitime de la salariée à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail."
L'égalité salariale étant une obligation légale pour les entreprises en France, il est tout à fait légitime qu'une femme vérifie qu'elle ne soit pas victime d'une injustice liée à son genre. Le seul moyen de le faire est évidemment de consulter les feuilles de salaires de ses collègues masculins, à poste et ancienneté égale.
Si pendant longtemps l'obligation d'égalité salariale n'a pas (ou peu) été respectée, les femmes ont aujourd'hui la possibilité d'exiger de la part de leur entreprise de fournir une ou plusieurs fiches de paie d'un collègue masculin (en prenant évidemment soin de cacher les potentielles informations personnelles sur le document).
Cette nouvelle mesure (historique) fait donc désormais jurisprudence et offre ainsi la possibilité aux femmes de réellement comparer leur salaire avec celui des hommes.
Si malgré l'obligation d'égalité salariale, certaines entreprises font toujours une différence entre les femmes et les hommes, c'est que les sanctions ou les contrôles ne sont pas assez réguliers pour imposer un vrai changement aux entreprises. En mettant en place cette nouvelle action, les femmes ont aujourd'hui accès aux documents qui leur permettront de prouver qu'elles sont effectivement victimes d'une injustice.
Cette peur par la preuve pourrait pousser certaines entreprises à revoir leurs grilles salariales et à éventuellement réajuster certains salaires. Un coût minime en comparaison d'une amende pour discrimination.
Enjoy,
Les Éclaireuses
