La procédure de changement de nom de famille va être simplifiée pour les adultes !
Écrit par Noa Gonzo Rombo le
Choisir son nom de famille à 18 ans ? C'est désormais une possibilité grâce à ce projet de loi !
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Écrit par Noa Gonzo Rombo le
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Désormais, dès l'âge de 18 ans, il sera possible de changer de nom de famille pour choisir celui du père, de la mère ou des deux. Cette proposition de loi, portée par le Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, vise les adultes mais aussi les enfants.
Aujourd'hui, en France, les enfants portent dans la grande majorité le nom de famille du père, c'est une décision automatique qui n'a plus de sens. Grâce à cette proposition de loi, il sera désormais possible de choisir entre le nom de famille du père, de la mère ou encore de porter les deux et de choisir l'ordre dans lequel ils apparaissent. Possible pour les mineurs comme les majeurs, il suffira que les deux parents s'entendent, si ce n'est pas le cas alors la décision reviendra à un juge et dès l'âge de 13 ans, on demandera aussi au mineur son avis.
Enfin, dernier avantage de cette proposition de loi : le gain de temps. Aujourd'hui, c'est une procédure longue et difficile qui attend les personnes qui souhaitent changer de nom de famille. Grâce à la nouvelle loi, "Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’État civil de votre mairie" a déclaré Éric Dupont-Moretti.
Cette proposition de loi est surtout une manière de reconnaître les familles monoparentales, très souvent dans le cas des mères seules, c'est une multitude de difficultés administratives qui surviennent lorsque la mère et l'enfant ne portent pas le même nom de famille.
Le but avec cette loi, permettre à chaque Français d'être fier de porter son nom de famille.
Enjoy,
Les Éclaireuses
