L’autorité parentale des pères coupables de féminicide est sur le point d’être supprimée
Écrit par Hélène Saadi le
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Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, déclare vouloir supprimer l'autorité parentale des pères coupables de féminicide. Notons que l'idée n'est encore qu'au stade de proposition, car l'enjeu est énorme et que la mesure sera difficile à mettre en place. Néanmoins, cette dernière a su se faire entendre ce mardi 29 octobre, à l'issue de travaux opérés par 11 groupes du Grenelle.
"Ces hommes ne peuvent plus être considérés comme de bons pères", a déclaré Marlène Schiappa, fermement décidée à se battre en faveur des enfants de père violents envers leur propre femme.
"Lorsqu’on arrive jusqu’au féminicide, c’est irrattrapable. Cela n’empêchera pas l’établissement d’une relation par la suite, mais ce qui est important c’est qu’il n’y ait pas d’autorité parentale sur ces enfants", s'exprime Luc Frémiot, ex-procureur de la République de Douai. Il semble que la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes soit soutenue dans ses convictions.
En revanche, bon nombre d'avocats émettent leurs doutes, au niveau juridique, sur la viabilité d'une telle mesure sur le plan légal. En effet, bien qu'ils admettent que la suppression de l'autorité parentale permettra de protéger l'enfant, la plupart estiment qu'il faudra décider au cas par cas.
Telle est l'opinion de Caty Richard, avocate spécialisée en droit pénal, qui reste un peu perplexe : "Tout ce qui est automatique, à mon avis, ne laisse pas la possibilité à des juges souverains de se poser des questions et me paraît dangereux. Ensuite, cette mesure me paraît discriminatoire. Pourquoi imposer le retrait de l’autorité parentale aux hommes et pas aux femmes ?"
Marlène Schiappa est consciente des difficultés que soulève sa proposition, notamment par rapport à la pension alimentaire du père qui sera supprimée faute d'autorité parentale.
Les Éclaireuses
