Après la mort d’un bébé, un fabricant de meubles condamné pour défaut de lit
Écrit par Cyrile Pocreau le
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Mardi 16 juin, le gérant d’une société de meuble a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. En cause, la mort d’un enfant de 18 mois, le 7 avril 2017.
La fillette avait été retrouvée morte asphyxiée dans son lit à la pouponnière de Jardin à Vienne, la barrière amovible du lit coincée au niveau de son cou. La petite Aieba avait été placée dans ce foyer en raison d’un lourd traitement lié à des problèmes cardiaques.
Si le foyer où la petite fille résidait a rapidement été innocenté, le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) a condamné le gérant de l'entreprise de meubles et de jouets pour enfants à 18 mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ». L’entreprise devra également payer une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis, ainsi que 43 000 euros aux parents de la petite fille.
Un accident qui aurait pu être évité. En effet, lors de l’audience, près de 5 « non-conformités » sur le lit ont été évoquées dont des risques « de pendaison et de cisaillements ». Au sein de la société, les enquêteurs ont également découvert que le contrôle des meubles n’était pas systématique, qu’aucun référent n’était présent pour vérifier que tout était fait dans les règles mais qu’également aucune procédure claire n’était mise en place pour guider les salariés. Enfin, aucun certificat de conformité n’avait été demandé sur ce lit pourtant modifié quelques années plus tôt.
À la barre, le chef de l’entreprise n’a pas contesté l’erreur même si d’après lui , il « était sûr que le lit était bon ». Aujourd’hui encore et malgré ce drame, la société ne possède toujours pas de référent « qualité-sécurité ».
Les Éclaireuses
