Écrit par Juliette Gour le
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Après le site américain Pornhub, ce sont les sites YouPorn et RedTube qui sont cette fois visés par un éventuel blocage en France. En cause ? Ces deux sites ne verrouilleraient toujours pas l'accès de leur contenu aux internautes mineurs.
En juillet dernier, deux associations de protection de l'enfance, E-Enfance et la Voix de l'Enfant, ont attaqué en justice 6 opérateurs téléphoniques et Web au tribunal judiciaire de Paris. Leur tort ? Selon les associations, l'accès aux plateformes pornographiques serait bien trop facile pour les mineurs et les enfants.
Les associations ont donc demandé aux opérateurs de bloquer l'accès à Pornhub, Tukif, XNXX, xHamster, XVideo, RedTube ou encore Youporn. Lorsque l'on sait le taux de consultation des sites pornographiques sur le territoire, ce blocage risque de faire beaucoup de malheureux. Cependant, dans les faits, le Code pénal interdit l'accès aux sites à caractère pornographique aux mineurs. Depuis 2020 et la loi sur les violences conjugales, la demande d'autorisation basique à l'entrée des sites n'est plus suffisante pour effacer la responsabilité des entreprises exploitantes.
En France, c'est l'Arcom (l'organisme régulateur de l'audiovisuel et du numérique) qui est chargé de demander à ces sites de bloquer l'accès aux mineurs. Cette fois, les sites visés par les mises en demeure sont : YouPorn et RedTube. Selon l'Arcom, si les sites ne s'exécutent pas, ils pourront subir un arrêt de leur service sur décision judiciaire.
En décembre dernier, le régulateur avait déjà exhorté cinq autres sites pornographiques (Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxxv) à se conformer à la réglementation française. Sans succès puisqu'en mars la justice avait été saisie pour demander le blocage. La décision de justice n'étant pas encore connue, les sites sont encore disponibles en France.
Pour rappel, le Code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur. Les deux mises en demeure émises par l'Arcom en février dernier indiquent pourtant que YouPorn et RedTube sont accessibles après une "simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer".
Pour l'heure, les deux sites ont 15 jours pour prendre les mesures nécessaires, sinon la justice pourrait encore une fois être saisie ainsi que les principaux fournisseurs d'internet qui pourraient empêcher l'accès à ces sites.
"Nous appliquerons la décision de justice et fermerons ces sites au plus vite si la justice nous le demande", a déclaré un représentant de Orange. Il faudra que les opérateurs réfléchissent aux éventuelles solutions qu'ils peuvent mettre en place. Dans certains pays, le numéro de carte d'identité est demandé pour entrer sur les sites interdits aux mineurs. De nouvelles techniques sont également à l'étude : analyse du visage, envoi d'un SMS ou un système appelé "My18pass" qui fonctionne avec un identifiant bancaire.
En 2018, une enquête d'Opinion Way révélait qu'un tiers des enfants de 12 ans avaient déjà été confrontés à des images pornographiques en ligne. En 2017, on apprenait que 63% des adolescents entre 13 et 17 ans étaient déjà allés, de leur propre volonté, sur un site pornographique. Ces chiffres pourraient bien peser dans la balance lors du jugement de cette affaire, vendredi 9 septembre, au tribunal de grande instance de Paris.
Les Éclaireuses
