Le viol sur mineur, un simple délit plutôt qu’un crime ?
Écrit par Audrey Montchovet le
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Le viol, simple délit ou acte criminel ? Vous croyez la réponse évidente et, pourtant, cette question sera remise en cause cette semaine à l'Assemblée nationale. En effet, l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté par Marlène Schiappa désignerait le viol sur mineur comme étant "un abus d'ignorance ou de vulnérabilité de l'enfant". De nombreuses affaires, dont celle du tribunal de Pontoise, l'an passé (traitant l'affaire d'une fillette de 11 ans, victime d'agression sexuelle par un majeur), avaient conclu qu'il s'agissait d'un viol et non d'un crime en l'absence de réaction de l'enfant.
De ce fait, les termes employés dans l'article 2 amèneraient alors à minimiser les agressions sexuelles sur les mineurs de moins de quinze ans. C'est pourquoi 250 personnes, dont l'actrice Karin Viard et la militante Caroline De Haas, lancent une pétition #LeViolestUnCrime à l'attention du président de la République pour que l'article soit retiré. Militants, psychologues, médecins, sages-femmes appellent à se mobiliser pour que "ce nouveau délit" ne soit pas facilement renvoyé devant le tribunal correctionnel traitant les viols sur mineurs, pour lesquels la surprise ou la contrainte sont difficiles à prouver.
Les Éclaireuses
