Écrit par Juliette Gour le
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Il y en avait du monde à l'Assemblée nationale pour discuter de la question de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Jeudi 24 novembre, les députés se sont réunis pour discuter de cette question clé, motivée par le changement récent de situation aux États-Unis qui limite grandement l'accès à l'IVG pour les femmes. Au total, la proposition a recueilli 337 voix pour et (seulement) 32 contre. La proposition est donc en bonne voie pour être adoptée et inscrite dans la Constitution. Le texte va maintenant être étudié par le Sénat, si la décision est favorable, la proposition deviendra une réforme constitutionnelle. Si la loi est définitivement adoptée, la France serait le premier pays du monde à inscrire l'accès à l'IVG dans sa Constitution, ce qui aura pour effet de sanctuariser cette loi, la rendant intouchable.
Ce vote, qualifié "d'historique", a surtout été dédié aux femmes américaines, polonaises, hongroises... En somme, à toutes les femmes qui vivent dans un pays où l'accès à l'IVG est impossible ou remis en cause.
Il semblerait que cette proposition de loi ait le mérite de réunir le camp présidentiel et les députés de gauche sous une idée commune. Les deux camps se sont même levés pour applaudir les résultats du vote. Les députés du camp de droite, en revanche, sont restés assis et impassibles. Pour beaucoup, l'adoption de cette mesure serait "un grand pas" pour le pays et une première étape de taille. Des députés ont également évoqué le fait d'inscrire le droit d'accès à la contraception dans la Constitution, mais cette mesure n'a pas été prise en compte pour cette proposition de loi.
Ne reste plus qu'à attendre la prise de décision du Sénat sur cette question. Pour rappel, au mois d'octobre dernier, un projet de loi similaire avait déjà été rejeté par le Sénat en première lecture. La proposition pourrait être examinée lors de la séance du 28 novembre 2022.
En cas d'avis favorable, la nouvelle loi constitutionnelle pourrait être soumise à un référendum pour demander l'avis des Français sur la question de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Selon une étude IFOP, 83 % des Français étaient favorables à l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution au mois de juin.
Plus que quelques jours et nous serons fixés.
Les Éclaireuses
